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Le Conseil Départemental de Haute-Marne 52 > Contrats

Contrats

mardi 05 février 2013

Exemples de clauses relatives aux contrats d’assistant et de collaborateur libéral. Ainsi que les clauses du contrat de remplacement. Et un modèle de statuts de SISA.

Documents

  • Exemple-de-contrat-de-remplacement
    07.02.2013 | 431 ko | WORD
  • Exemples-de-clauses-relatives-au-contrat-de-collaboration-libérale
    07.02.2013 | 449 ko | WORD
  • Exemples-de-clauses-relatives-au-contrat-dassistanat
    07.02.2013 | 451 ko | WORD
  • Modèle-statuts-SISA
    07.02.2013 | 434 ko | PDF

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